
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Hey Folks Sàrl (ci-après « Hey Folks »), société inscrite au Registre du commerce suisse sous le numéro IDE CHE-386.334.956, dont le siège est à Lausanne (VD), propose des activités éducatives, créatives et de loisirs pour enfants.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations proposées par Hey Folks, notamment les camps, activités ponctuelles, événements et services associés.
Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
3. INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est réputé conclu dès :
- la validation de l’inscription par les parents ou représentants légaux
- l’acceptation des présentes conditions générales
- la confirmation par Hey Folks
Les parents garantissent l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises (notamment santé, allergies, traitements, besoins spécifiques).
Hey Folks se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.
4. OBLIGATIONS DES PARENTS / REPRÉSENTANTS LÉGAUX
Les parents s’engagent à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant
- être joignables en tout temps pendant la durée de l’activité
- récupérer l’enfant aux horaires convenus
- informer immédiatement Hey Folks de tout changement de situation
Toute omission ou information erronée engage la responsabilité exclusive des parents.
5. ORGANISATION ET MODIFICATION DES PRESTATIONS
Hey Folks s’engage à fournir les prestations annoncées.
Toutefois, Hey Folks se réserve le droit de modifier :
- le programme
- les lieux
- les activités
pour des raisons notamment de sécurité, de conditions météorologiques, de logistique ou d’intérêt du groupe.
Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement.
6. ENCADREMENT ET RESPONSABILITÉ
Hey Folks assure l’encadrement des enfants exclusivement durant les plages horaires définies.
En dehors de ces horaires, la responsabilité incombe entièrement aux parents.
La responsabilité de Hey Folks est limitée dans les limites autorisées par le droit applicable.
En particulier, Hey Folks décline toute responsabilité en cas de :
- perte, vol ou détérioration d’effets personnels
- dommages causés par un participant
- événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté
7. TRANSPORT ET DÉPLACEMENTS
Les parents autorisent expressément les déplacements de leur enfant dans le cadre des activités (véhicules, transports publics, déplacements à pied).
Hey Folks s’engage à respecter les normes de sécurité en vigueur.
8. SANTÉ ET URGENCES MÉDICALES
En cas d’urgence médicale, Hey Folks est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris :
- contacter les services d’urgence
- faire hospitaliser l’enfant
Les frais médicaux restent à la charge des parents.
Les parents déclarent que leur enfant est apte à participer aux activités.
9. ASSURANCES
Chaque participant doit être couvert par une assurance maladie et accident.
Hey Folks décline toute responsabilité en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture.
10. COMPORTEMENT ET EXCLUSION
Tout comportement mettant en danger l’enfant, les autres participants ou le bon déroulement des activités pourra entraîner une exclusion immédiate.
Aucun remboursement ne sera dû en cas d’exclusion.
11. DROIT À L’IMAGE
Deux régimes distincts s’appliquent :
a) Usage interne (WhatsApp / parents)
Des photos et vidéos peuvent être partagées dans un cadre privé incluant des images reconnaissables, exclusivement à des fins de suivi et de souvenirs.
b) Usage externe (communication)
Hey Folks s’engage à ne diffuser aucune image permettant d’identifier un enfant (visage non visible, silhouettes, détails).
Toute utilisation est soumise à autorisation préalable.
Les parents s’engagent à ne pas diffuser les contenus partagés dans les groupes privés (notamment WhatsApp) en dehors de ce cadre sans l’accord des autres représentants légaux.
12. ANNULATION PAR LES PARENTS
Toute annulation doit être effectuée par écrit.
Sauf disposition contraire :
- aucun remboursement n’est garanti
- un avoir peut être proposé à la discrétion de Hey Folks
- des frais administratifs peuvent être retenus
13. ANNULATION PAR HEY FOLKS
Hey Folks se réserve le droit d’annuler une activité en cas de :
- nombre insuffisant de participants
- force majeure
- conditions de sécurité non réunies
Dans ce cas, un report ou un avoir sera proposé.
14. FORCE MAJEURE
Hey Folks ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :
- conditions météorologiques extrêmes
- catastrophes naturelles
- pandémies
- décisions des autorités
- tout événement imprévisible échappant à son contrôle
15. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prestations doivent être réglées selon les modalités communiquées lors de l’inscription.
Sauf indication contraire :
- un acompte peut être exigé pour valider la réservation
- le solde doit être réglé avant le début de l’activité
En cas de non-paiement dans les délais :
- Hey Folks se réserve le droit d’annuler la participation
- des frais administratifs peuvent être appliqués
Tout retard de paiement peut entraîner :
- des frais de rappel
- des intérêts de retard conformément au droit suisse
Toute place réservée est due, sauf accord écrit contraire de Hey Folks.
16. RETARD DES PARENTS
Les parents s’engagent à respecter strictement les horaires de dépôt et de récupération.
En cas de retard :
- un supplément pourra être facturé
- Hey Folks se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire par tranche de retard
En cas de retard important ou répété, Hey Folks pourra refuser toute inscription future.
17. TRANSPORT – RESPONSABILITÉ RENFORCÉE
Les parents autorisent expressément Hey Folks à transporter leur enfant dans le cadre des activités.
Les déplacements peuvent s’effectuer :
- en véhicules de l’entreprise
- en transports publics
- à pied
Hey Folks s’engage à :
- respecter les normes de sécurité en vigueur
- adapter les dispositifs (sièges enfants, encadrement)
Les parents reconnaissent que :
- les déplacements comportent des risques inhérents
- Hey Folks ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté
18. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET ADAPTATION
Les activités ont lieu indépendamment des conditions météorologiques.
Hey Folks se réserve le droit d’adapter :
- les lieux
- les activités
- l’organisation
afin de garantir la sécurité et le confort des enfants.
Ces adaptations ne donnent lieu à aucun remboursement.
19. REFUS OU NON-ADAPTATION DE L’ENFANT
Hey Folks se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’un enfant dans les cas suivants :
- comportement incompatible avec la vie de groupe
- besoins spécifiques non communiqués ou non adaptés à la structure
- mise en danger de lui-même ou des autres
Dans ce cas :
- aucun remboursement n’est garanti
- les parents s’engagent à récupérer l’enfant dans les plus brefs délais
20. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation des activités et de la relation client.
21. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
22. DROIT APPLICABLE ET FOR
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est situé dans le canton de Vaud.
23. CONTACT
Hey Folks Sàrl
Avenue de la Gare 40
1003 Lausanne
Suisse
Numéro IDE : CHE-386.334.956
info@heyfolks.ch
